TABLE DES MATIÈRES
- 1. Le périmètre
- 2. Quelles Données Personnelles Détenons-Nous sur Vous
- 3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
- 4. Quelles données personnelles nous collectons
- 5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
- 6. Transfert de données personnelles à des tiers
- 7. Cookies et services de tiers
- 8. Conservation des données personnelles
- 9. Virements internationaux
- 10. Sécurité des données personnelles
- 11. Hyperliens vers des sites Web tiers
- 12. Modifications de la présente politique
- 13. Vos droits
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons et stockons les informations que vous fournissez via le site web Écrin Titréline (le « Site »).
We want you to make informed decisions about how your Personal Data is used and processed. We use different methods and procedures to provide you with relevant information and, where specific details are required, we will communicate them to you at the appropriate time. We are available to answer any questions you may have regarding legally imposed restrictions.
1. Le périmètre
1.1 Cette politique décrit les types de Données Personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.
La présente Politique couvre les informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou par le biais d'une combinaison d'informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.
1.3 Dans le cadre de cette Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.
Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations relatives à des mineurs et ne leur autorisons pas l'accès à nos services. Si nous venons à prendre connaissance de telles informations, nous les supprimons dans les meilleurs délais.
2. Quelles Données Personnelles Détenons-Nous sur Vous
2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander communication.
Dans d'autres cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services et canaux de service, ou en recevant vos informations de la part de nos partenaires tiers.
3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
You are not required to provide us with personal data. However, choosing not to may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.
4. Quelles données personnelles nous collectons
4.1 Ceci inclut des informations relatives à votre historique d'activité en ligne et à vos données de trafic, notamment :
- Adresse IP
- Date et heure d'accès
- Langue utilisée
- Journaux de plantage logiciel
- Type de navigateur utilisé
- Informations relatives à l'appareil que vous avez utilisé
4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.
4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.
4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions, including your full name, address, phone number, and email address.
5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.
Sans base légale, la Société ne peut pas traiter vos Données Personnelles. Les fondements juridiques sur lesquels la Société peut s'appuyer pour ce traitement sont les suivants :
- You have provided consent for your personal data to be processed for one or more specific purposes. This applies when you submit personal information through the Website so that it can be transferred to a third-party trading platform.
- The Company or a third party may need to process data to pursue legitimate interests — for example, to improve our Services or to defend legal claims.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Pour en savoir plus sur le traitement effectué afin de protéger nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.
5.4 Voici la liste des raisons et bases légales pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :
Portée
Fondement juridique
Upon request, we may collect your Personal Data to share with third-party companies in order to provide you with access to digital trading.
You have given your consent to the processing of your personal data for one or more specific purposes.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Vos données personnelles sont nécessaires pour traiter toute question que vous pourriez avoir concernant les Services.
Processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party.
Les données personnelles sont traitées pour satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou juridique.
To meet legal obligations, processing is required.
4. We may use Personal Data to improve our Services, including crash reports and malfunction data collected in connection with the Services.
Processing the legitimate interests of the Company or a third party.
To prevent fraud and misuse of Our Services.
To further the legitimate interests of the Company or a third party.
6. Exécuter et gérer les actions conformes aux exigences de Nos Services
Ces activités comprennent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques et les mécanismes de supervision.
The legitimate interests of the Company or a third party must be addressed.
7. To conduct analyses, including statistical analyses
We use a range of analytical techniques — including statistical methods — to inform decisions across various matters.
To process the legitimate interests of the Company or those of a third party.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts ainsi que ceux de tiers
Des Données Personnelles peuvent être traitées afin de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, dans le respect des lois, réglementations ou accords applicables, ainsi que de toute condition, modalité ou politique en vigueur.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
6.1 The Company may also share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage, IP address information, and user experience analytics.
6.2 You may also request that we transfer certain of your Personal Data to third-party trading platforms. In such cases, we will forward the Personal Data you provide to the relevant third-party trading platforms. Your Personal Data will be governed by their respective privacy policies and may be shared with multiple trading platforms.
6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services it provides to clients.
Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation, d'un transfert ou d'une cession d'actifs, ou de toute procédure collective impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.
7. Cookies et services de tiers
We may use third-party services — such as advertising networks or analytics providers — on our website. These third parties may also use cookies or similar tracking technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Some cookies we use are session cookies — temporary files downloaded to your device that expire when you close your browser. Others are persistent cookies, which remain on your device for a set period after the browser is closed. Persistent cookies allow the Site to recognise you as a returning user and enable you to access the site again without starting from scratch.
Le type de cookie
Les cookies sont absolument nécessaires
Portée
These cookies are necessary to give you access to the features you've requested and to enable smooth navigation across our website. They allow us to deliver the information, products, and services you've asked for.
They are essential for your device to download and stream data, letting you browse the site, use its features, and return to pages you've previously visited.
Informations complémentaires
Cookies collect personal data — such as your username and last login date — to confirm your active session on the site. They are automatically deleted when you close your web browser (session cookies).
Le type de cookie
Cookies fonctionnels
Portée
Cookies allow us to recognise you each time you visit our site and remember your settings and preferences.
Informations complémentaires
They remain valid until their expiry date and are retained even after the browser is closed.
Le type de cookie
Cookies de performance
Portée
Cookies collect statistical data on site performance to help us analyse and improve the website.
Informations complémentaires
Cookies store anonymous data that is not linked to any identifiable individual. Session cookies are deleted when you close your browser; others remain valid indefinitely.
7.4 Cookies can be blocked or deleted by adjusting your browser settings. The links below will guide you through this process for the most widely used browsers:
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site Web, voire la totalité d'entre elles, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.
Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.
8. Conservation des données personnelles
We will retain your personal data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for any longer periods permitted by applicable law, regulations, policies, or orders.
We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.
8.3 We regularly review the personal data we hold to confirm it is no longer needed.
9. Virements internationaux
9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third-party countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that users can effectively exercise their rights and access appropriate legal remedies.
These protections and guarantees are available to all residents of the EEA (European Economic Area):
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale dont la Commission européenne a reconnu le niveau de protection adéquat des Données Personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert est effectué conformément à un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des entités ou autorités publiques, en vertu de l'article 46(2)(a).
- This transfer was carried out in accordance with the standard contractual clauses adopted by the European Commission under Article 46(2)(c) of the GDPR.
Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles lors de transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales, contactez-nous à : support@ecrintitreline.com
10. Sécurité des données personnelles
10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.
10.2 Nous ne garantissons pas que la sécurité de vos Données Personnelles sera maintenue sans faille. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données Personnelles, y compris toute divulgation causée par des erreurs de transmission, un accès non autorisé par un tiers ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
10.3 Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, notamment des autorités publiques, en vertu d'obligations légales ou d'autres obligations échappant à notre contrôle. Dans de tels cas, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos Données Personnelles auprès de ces tiers.
Transmitting personal data over the internet carries inherent security risks. The Company cannot guarantee the security of personal data you send to us online.
11. Hyperliens vers des sites Web tiers
Notre site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des données personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.
When accessing any third-party website or application, we recommend reading its privacy policy before proceeding. You should also carefully consider what personal data you choose to share with that third party.
12. Modifications de la présente politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.
When we make significant changes to this Policy, we will notify you through appropriate channels and publish an announcement on our website.
12.3 Unless otherwise explicitly stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.
13. Vos droits
13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont nous n'avons pas l'utilité. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos données personnelles.
13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations personnelles que vous nous fournissez. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
13.3 Droits d'accès Vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles vous concernant et d'en vérifier l'exactitude. Sur demande, la Société vous fournira une copie électronique de vos Données Personnelles en cours de traitement. Des frais raisonnables pourront être facturés pour toute copie supplémentaire. L'exercice de ce droit ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.
13.4 Right of Rectification The Company may rectify inaccurate Personal Data. You have the right to request the rectification of any incomplete Personal Data held about you, taking into account the purpose of the processing.
13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base légale pour le traitement ; (c) Vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données Personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale à laquelle la société est soumise. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
13.6 Restrictions on Processing If you have concerns about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where a restriction is in place, your Personal Data may only be retained with your consent, or for the establishment, exercise, or defence of legal claims, to protect the rights of another individual, or on grounds of substantial public interest within the European Union or a Member State.
13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par des systèmes automatisés et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits et libertés d'autrui.
13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your Personal Data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right extends beyond profiling based solely on those legitimate interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing, we may continue unless you can show that your rights, freedoms, or interests override ours, or that the processing affects the exercise, establishment, or defence of legal claims. With regard to direct marketing, you may object at any time to the processing of your Personal Data for that purpose.
13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to the processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that withdrawal. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. This includes any supervisory authority established by an EU Member State to protect the fundamental rights of individuals in relation to the processing of Personal Data within the European Union. EU law and the laws of individual Member States may limit your rights regarding your Personal Data as set out in this section 13.
Nous vous fournirons les informations demandées au titre de la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
13.11 Subject to the provisions of Article 13 of the law, information requested under your rights pursuant to that Article will be provided free of charge. Where a request is unjustified or excessive — in particular where it is repetitive — we may charge a reasonable fee to cover the administrative costs of providing the information or notifying you of the action taken. We may also decline to act on the request.
If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask that person to provide reasonable means of verifying their identity.
This Privacy Policy should be read alongside our Conditions d'utilisation and Avertissement sur les risques.
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